Politique de confidentialité

L’utilisation du Site et la souscription au Service proposé par L’ENTREPRISE DE DEMAIN dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par L’ENTREPRISE DE DEMAIN et, le cas échéant ses partenaires, de données personnelles.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont L’ENTREPRISE DE DEMAIN collecte, utilise et protège vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV et des CGU du Site. A ce titre, tous les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des Conditions Générales, des Conditions Générales d’Utilisation du Site et du présent Article 1.

La présente Politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://lentreprisededemain.com et, de manière générale, à toutes les personnes qui souscrivent au Service proposés par L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

Cookies : désigne notamment les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs », et, de manière générale, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible sur le Site via la rubrique « Connexion au compte » et protégé par un identifiant et un mot de passe.

Données d’Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Site (ou de services tiers employés par le Site), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent le Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://lentreprisededemain.com exploité par L’ENTREPRISE DE DEMAIN dans le cadre de la fourniture de son Service ;

Utilisateur désigne la personne accédant et/ou utilisant le Site, qui peut coïncider avec ou être le Client et/ou le Collaborateur, à qui les Données Personnelles se réfèrent.

Le responsable du traitement des données que vous fournissez et qui sont collectées est :

L’ENTREPRISE DE DEMAIN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908714132, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Delphine ZANELLI.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Par courrier électronique : bonjour@lentreprisededemain.com
• Par voie postale : 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS
• Par téléphone : 0033 6 68 96 52 21

L’utilisation du Site et/ou la souscription au Service proposé par L’ENTREPRISE DE DEMAIN peut entraîner la collecte et le traitement de Données Personnelles, lesquels sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les Données collectées et traitées par L’ENTREPRISE DE DEMAIN sont strictement confidentielles.
Ces Données sont celles fournies directement par le Client et/ou l’Utilisateur, à savoir :

Nom(s) et prénom(s) du Client ;
Nom(s) et prénom(s) des Collaborateurs du Client ;
Adresse postale ;
Adresse électronique du Client et/ou de l’Utilisateur et/ou du Collaborateur ;
Numéro de téléphone du Client et/ou du Collaborateur ;
Mot de passe ;
Coordonnées bancaires du Client ;
Données d’Utilisation.

Les Données collectées seront traitées par L’ENTREPRISE DE DEMAIN afin de :
Créer un Compte accessible via le Site, permettant au Client et/ou à ses Collaborateurs d’accéder à différents outils et informations mis à sa/leur disposition dans le cadre de la fourniture du Service ;

Permettre à L’ENTREPRISE DE DEMAIN d’enregistrer la demande de souscription au Service du Client (traitement du Bon de Commande, programmation de rendez-vous, etc.) ;

Permettre à L’ENTREPRISE DE DEMAIN de fournir et d’assurer le suivi du Service (organisation d’entretiens avec les membres du Programme, accompagnement pour l’apprentissage des thématiques du Programme, etc.) ;

Traiter le paiement effectué par le Client ;

Adresser des informations et/ou offres commerciales de L’ENTREPRISE DE DEMAIN sous réserve de l’accord exprès et préalable du Client et/ou du Collaborateur et/ou de l’Utilisateur ;

Réaliser des statistiques qui seront utilisées par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, notamment pour l’amélioration de son Site, et/ou transmises à des tiers après anonymisation ;

Permettre à L’ENTREPRISE DE DEMAIN de se constituer des documents comptables et pièces justificatives pour le respect de certaines obligations légales ;

Permettre à L’ENTREPRISE DE DEMAIN de se constituer des preuves en cas d’un éventuel contentieux ; et

Améliorer et personnaliser le Service fourni.

Le traitement des Données effectué par L’ENTREPRISE DE DEMAIN est fondé sur plusieurs bases légales en application de l’article 6 du RGPD.

Le Traitement des Données :

est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que le Client et/ou l’Utilisateur et/ou le Collaborateur souhaite nouer et/ou a noué avec L’ENTREPRISE DE DEMAIN, notamment en permettant au Client et/ou au Collaborateur de bénéficier des différentes prestations et outils fournis par L’ENTREPRISE DE DEMAIN dans le cadre de la fourniture du Service ;

est nécessaire à protéger les intérêts légitimes de L’ENTREPRISE DE DEMAIN, notamment par la constitution de preuves en cas d’un éventuel contentieux ;

repose sur le consentement du Client et/ou du Collaborateur et/ou de l’Utilisateur, qui a renseigné ses informations et a accepté que lui soit communiquées des informations et/ou offres commerciales par L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN peut être amenée à traiter les Données de Collaborateurs du Client, transmises par le Client lors de sa souscription au Service via la signature du Bon de Commande.

Le Client garantit à L’ENTREPRISE DE DEMAIN que tout Collaborateur dont les Données ont été renseignées par l’intermédiaire du Bon de Commande a consenti au traitement de ses Données par L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

Par conséquent, le Client déclare avoir recueilli le consentement exprès et préalable du Collaborateur dont il fournit les Données à L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN adressera un message au Collaborateur par email l’informant (i) de la transmission de ses Données par le Client, (ii) du Service qui lui est proposé par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, et (iii) les droits dont il dispose en matière de traitement de ses Données Personnelles par L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire :
à la gestion de la demande de souscription au Service et la fourniture du Service ;

au fonctionnement du Compte sur le Site ;

à la communication d’informations et/ou offres commerciales de L’ENTREPRISE DE DEMAIN, si le Client et/ou l’Utilisateur a donné son accord exprès et préalable ;

au respect des obligations légales de conservation incombant à L’ENTREPRISE DE DEMAIN ;

à la réalisation de statistiques qui seront utilisées par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, notamment pour l’amélioration de son Site, de son Programme et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

Au bout de trois (3) ans d’inactivité et/ou de suppression du Compte, les Données du Client et/ou du Collaborateur sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à L’ENTREPRISE DE DEMAIN.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d’appliquer les Conditions générales et/ou de respecter des obligations légales, L’ENTREPRISE DE DEMAIN se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services ou à l’accessibilité au Compte.

Les Données sont traitées au siège social de L’ENTREPRISE DE DEMAIN et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter L’ENTREPRISE DE DEMAIN pour de plus amples informations par email à l’adresse email suivante : bonjour@lentreprisededemain.com.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN traite les Données collectées en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de ces Données.
Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation liés aux finalités indiquées.
Il est toutefois précisé que l’accès aux Données, outre celui réservé à l’ENTREPRISE DE DEMAIN, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations effectuées et/ou relatives au Site (webmaster, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, des instituts d’études à des fins d’enquête, prestataires de paiement…) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par L’ENTREPRISE DE DEMAIN. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client, le Collaborateur et/ou l’Utilisateur disposent, à tout moment :
du droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des Données traitées par L’ENTREPRISE DE DEMAIN;

du droit de s’opposer au traitement des Données, de demander à L’ENTREPRISE DE DEMAIN de limiter le traitement des Données et/ou la portabilité des Données ;

du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au traitement des Données.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à L’ENTREPRISE DE DEMAIN et en justifiant de leur identité :
par courriel à l’adresse électronique suivante : bonjour@lentreprisededemain.com

par courrier postal à l’adresse suivante : L’ENTREPRISE DE DEMAIN, 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS ;

par le biais du Site, en cliquant sur la rubrique « Contact ».

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Action en justice
Les Données collectées peuvent être utilisées à des fins légales par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, et notamment dans le cadre d’une éventuelle action juridique résultant d’une utilisation inappropriée du Site ou du Service proposé par L’ENTREPRISE DE DEMAIN.
Le Client, le Collaborateur et/ou l’Utilisateur reconnait à ce titre que les autorités publiques peuvent exiger de L’ENTREPRISE DE DEMAIN la divulgation de ses/leurs Données.
Informations non incluses dans la présente politique de confidentialité
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données peuvent à tout moment être demandés à L’ENTREPRISE DE DEMAIN, aux coordonnées indiquées à l’article 10 ci-dessus.
Modification de la politique de confidentialité
L’ENTREPRISE DE DEMAIN se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité par avis donné au Client, Collaborateur et/ou Utilisateur sur la page du Site. Il est ainsi recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si une personne s’oppose à une quelconque modification apportée à la présente Politique de confidentialité, elle doit cesser d’utiliser le Site et peut demander à L’ENTREPRISE DE DEMAIN de supprimer ses Données. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d’alors s’applique à toutes les Données que L’ENTREPRISE DE DEMAIN détient au sujet de la personne dont les Données sont collectées.

Pour le bon fonctionnement du Site, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l’Utilisateur peut être nécessaire.

Un consentement au dépôt des Cookies sera alors expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur le Site. Il sera alors libre de :

s’opposer à l’utilisation de Cookies ;

accepter l’utilisation des Cookies et les supprimer postérieurement à son acceptation en utilisant les paramètres de son navigateur web.

En cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateur pourrait être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l’utilisation ou désactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

A titre d’information, l’Utilisateur trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l’enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Les Cookies utilisés par L’ENTREPRISE DE DEMAIN enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Utilisateur pourra lire à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures au Site et/ou à son Compte. Ces Cookies sont utilisés pour (i) faciliter l’utilisation du Site et du Compte, et permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation du Compte lors de la dernière connexion par l’Utilisateur, (ii) réaliser des études statistiques quant à l’utilisation du Site et du Compte (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que (iii) mesurer son audience.